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Conditions Générales de Vente

1. Qui sommes-nous ?

CAPITAINE TRAIN SAS exerce sous le nom de Trainline, société par actions simplifiée au capital de 118 513,94 euros, dont le siège social est à Paris (75009), au 20 rue Saint-Georges. La société est identifiée au RCS de Paris sous le numéro 512 277 450, numéro de TVA intracommunautaire numéro FR58512277450 (ci-après dénommée « Trainline Europe » ou « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Vous pouvez joindre Notre service client en cliquant sur le lien suivant : www.trainline.fr/support

Trainline Europe permet sur son site internet www.trainline.fr (ci-après dénommé « le Site ») et ses applications mobiles Application iOS et Application Android (ci-après dénommée « les Applications mobiles ») de consulter les horaires et le prix de billets pour un trajet déterminé. Il est ensuite possible de réserver les billets directement sur le Site et les Applications mobiles (ci-après dénommé « le Service de réservation »). Trainline Europe agit entant qu’agent pour le compte des Opérateurs listés dans ce document. Trainline Europe ne fournit pas de service de transport mais est seulement responsable de la fourniture du Service de Réservation dans les conditions prévues dans ces Conditions Générales.

Toute personne, physique ou morale, ayant la capacité juridique, le pouvoir, ou étant titulaire d’une autorisation parentale peut effectuer une commande sur le Service de réservation (ci-après dénommé « le Client », « l’Utilisateur », « Vous » ou « Votre » ou « Vos »).

L’utilisation du Service de réservation est soumise aux présentes conditions générales et à la Politique de confidentialité (ci-après dénommées les « Conditions Générales »). Quand Vous accédez, naviguez, utilisez Notre Site et les Applications mobiles pour réserver Vos billets, Vous prenez acte et reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service de réservation. Vous acceptez que les informations concernant la conclusion ou l’exécution du contrat avec Trainline Europe Vous soient envoyées par email.

2. Nos Opérateurs

2.1. Réservation avec Trainline Europe

Les trajets réservés sur le Site et les Applications Mobiles sont exclusivement fournis par plusieurs opérateurs  ferroviaires ou routiers, (ci-après dénommés « les Opérateurs »). Trainline Europe vend leurs billets par le biais du présent Service de réservation (ci-après dénommés les « Titres de transport »).

Trainline Europe ne permet de réserver que les Titres de transport proposés par les Opérateurs mentionnés ci-dessus. Les trajets proposés par d’autres opérateurs n’apparaîtront pas lors de Votre recherche.

Les Titres de transport obtenus par le biais du Service de réservation sont soumis aux conditions générales des Opérateurs respectifs. Vous pouvez consulter ces conditions pendant la commande, avant que Vous n’effectuiez Votre paiement.

2.2. Réservation via des prestataires externes

Sur les pages de résultats, Nous pouvons Vous proposer un lien qui vous redirigera vers les sites de réservation des différents prestataires, sites sur lesquels vous pourrez acheter les Titres de transport correspondants et effectuer vos réservations.

Tous les contrats relatifs au tickets réserves sur ces sites de réservation sont conclus entre Vous et lesdits prestataires et seuls leurs conditions générales s’appliqueront. Les réclamations doivent être effectuées directement sur les sites de ces prestataires tiers.

3. Fonctionnement du service de réservation

Le Service de réservation vise à Vous fournir des informations sur les Titres de transport proposés par les Opérateurs, et Vous permet de faire des réservations sur ces mêmes Titres de transport.

3.1. Le Client

Vous avez le choix de Vous créer un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte ») pour utiliser le Service de réservation mais Vous pouvez également utiliser le Service de réservation en tant que visiteur.

Trainline Europe se réserve la possibilité de refuser la création d’un Compte ou l’accès au Service de réservation pour tout motif légitime.

Lors de l’enregistrement de Vos données personnelles au moment de la création de Compte, Vous devez Vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies et les mettre à jour régulièrement. Si Vous vous connectez à Votre Compte en passant par un prestataire extérieur (Facebook notamment), Vous devez vous assurer que les données sont exactes après la création automatique du Compte.

Quand Vous créez un Compte, Vous définissez un mot de passe personnel. Vous êtes alors seul et entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe Vous concernant et Vous vous engagez à le garder secret. En cas de perte ou de vol du mot de passe, Vous êtes responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et devez contacter Trainline Europe dans les plus brefs délais. Si Vous vous connectez à Votre Compte en passant par un prestataire extérieur (Facebook notamment), ce sont les identifiants choisis avec ce prestataire qui permettront de Vous identifier.

Sauf si Vous utilisez Trainline for Business, Vous déclarez utiliser le Service de réservation dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial et uniquement pour Vos propres besoins ou pour une autre personne (physique ou morale) au nom et pour le compte de laquelle Vous avez le pouvoir d’agir. Vous déclarez également être titulaire du, ou avoir le pouvoir d’utiliser le moyen de paiement ou les données bancaires qui servent au paiement de la commande effectuée sur le Site et les Applications Mobiles ou de tout montant que Vous devez à Trainline Europe.

Toute utilisation automatisée (scripts, robots…) du Site et des Applications Mobiles est interdite et pourra entraîner une suspension du Compte.

Vous devez vous assurer que l’adresse email que vous nous fournissez est correcte et que nos emails ne sont pas bloqués par votre fournisseur d’accès à internet ou ne terminent pas directement dans votre dossier spam.

3.2. Les Passagers

Vous pouvez réserver des Titres de transport pour un ensemble de personnes (ci-après dénommées les « Passagers » et individuellement dénommé le « Passager »).  Vous pouvez ajouter à Votre profil autant de Passagers que Vous le souhaitez. Pour chaque Passager, Vous êtes responsable des données personnelles respectives que Vous fournissez et Vous vous assurez du consentement du Passager à l’utilisation de ses données. Ces données sont nécessaires pour l’édition des Titres de transport par les Opérateurs, et Trainline Europe ne saurait être tenu responsable de l’édition d’un Titre de transport comportant des informations erronées fournies par Vous.

Trainline Europe rappelle que les cartes de fidélité et de réduction sont généralement strictement personnelles et doivent donc être renseignées pour les bons Passagers. Vous pouvez retrouver le détail des règles dans les conditions générales de vente des Opérateurs.

3.3. Description du processus de vente

Si Vous avez un Compte, la réservation se déroulera selon les étapes suivantes :

  1. Vous entrerez toutes les informations pour Votre recherche : la gare d’origine et la gare d’arrivée pour Votre voyage, la date, et vous sélectionnerez Vos Passagers, ou Vous pourrez en ajouter.
  2. Vous accéderez à la page des horaires disponibles, où Vous pourrez sélectionner le train qui Vous convient le mieux. Selon l’Opérateur et le trajet choisi, Vous pourrez choisir Votre classe, Vous aurez accès à votre choix de placement, et à certaines options additionnelles (vélo, bagages…). Une fois Vos options sélectionnées, le bouton « réserver » Vous amènera à répéter ces actions pour Votre Titre de transport retour, ou, dans le cas d’un trajet aller uniquement, Vous emmènera directement sur la page de votre Panier. Votre Titre de transport sera gardé au chaud dans le panier jusqu’à la date indiquée. Le prix et le placement attribués au Titre de transport seront garantis jusqu’à cette date (plus d’information sur les Titres de transport Deutsche Bahn et de bus au paragraphe 3.3).
  3. Vous pourrez procéder au paiement grâce au bouton « Payer ».
  4. Vous pourrez ensuite choisir Votre moyen de paiement, puis entrer les informations de Votre moyen de paiement si nécessaire, et devrez accepter les présentes Conditions Générales ainsi que celles du ou des Opérateurs que Vous aurez choisis. Vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Payer » pour finaliser Votre achat. Suivant le moyen de paiement que Vous aurez choisi, Vous devrez passer par une vérification 3D Secure et devrez entrer un mot de passe prédéfini ou un code que Votre banque vous enverra par SMS.
  5. Vous arriverez sur l’écran de confirmation de Votre paiement, et si applicable, aurez la possibilité de sauvegarder les informations de Votre carte sur votre compte pour vos prochains paiements. Le bouton « OK » Vous emmènera ensuite sur l’onglet « Billet » où Vous retrouverez le Titre de transport que Vous venez d’acheter, verrez votre itinéraire et pourrez télécharger votre Titre de transport (si c’est un e-billet). Vous pourrez également voir Vos trajets à venir et Vos trajets passés. Enfin, c’est depuis cette page que Vous pourrez échanger ou annuler Vos Titres de transport, si les conditions de ceux-ci le permettent.

Si vous réservez sans Compte, en mode visiteur, Votre réservation se déroulera comme suivant :

  1. Vous entrerez toutes les informations pour Votre recherche : la gare d’origine et la gare d’arrivée, la date, et les informations sur le•s passager•s (âge, cartes de réduction et de fidélité éventuelles).
  2. Vous accéderez à la page des horaires disponibles. Sélectionnez le train qui Vous convient. Selon l’Opérateur et le trajet choisi, vous pouvez choisir Votre classe, Vous aurez accès à Votre choix de placement, et à certaines options additionnelles (vélo, bagages…).
  3. Une fois vos options sélectionnées, le bouton « choisir » vous amènera à répéter ces actions pour Votre Titre de transport retour ou, dans le cas d’un trajet aller uniquement, Vous emmènera directement sur une page où Vous devrez rentrer l’identité de chacun des Passagers ainsi que Votre adresse email. Vous pouvez ensuite appuyer sur « réserver », ce qui gardera votre Titre de transport au chaud jusqu’à l’heure indiquée, le temps que vous payiez (plus d’information sur les Titres de transport Deutsche Bahn et de bus au paragraphe 3.3).
  4. Vous accéderez au récapitulatif de votre Titre de transport. Si Vous souhaitez procéder au paiement, Vous devez appuyer sur le bouton « Payer ». Vous pourrez ensuite choisir Votre moyen de paiement, puis entrer les informations de Votre moyen de paiement si nécessaire, et devrez accepter les présentes Conditions Générales ainsi que celles du ou des Opérateurs que Vous aurez choisis. Vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Payer » pour finaliser Votre achat. Suivant le moyen de paiement que Vous aurez choisi, Vous devrez passer par une vérification 3D Secure et devrez entrer un mot de passe prédéfini ou un code que Votre banque Vous enverra par SMS.
  5. Vous arriverez sur l’écran de confirmation de Votre paiement. Le bouton « OK » Vous emmènera ensuite sur une page qui récapitule Votre commande, où Vous trouverez Votre itinéraire, et l’adresse e-mail à laquelle ont été envoyés la confirmation et le Titre de transport (si applicable).

3.4. Sélection des Titres de transport

Trainline Europe apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des résultats des recherches que Nous Vous présentons, dans un souci d’information. Cependant, en dépit de Nos efforts et puisque les prix indiqués lors du résultat d’une recherche Nous sont communiqués par les Opérateurs, Nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations de Notre Service de réservation (y compris les horaires, les informations en temps réel et les tarifs) seront correctes.

De par le fonctionnement des processus de tarification des Opérateurs, les prix peuvent changer à tout instant et notamment entre leur présentation lors de la recherche et leur sélection définitive avant le paiement. Ainsi, Nous Vous indiquerons après la sélection des Titres de transport l’heure jusqu’à laquelle les tarifs et places peuvent être garantis. Veuillez noter que les prix des Titres de transport Deutsche Bahn et de bus ne peuvent pas être garantis et qu’en cas de différence entre le montant présenté dans Votre panier et le prix effectif des Titres de transport au moment du paiement, Trainline Europe Vous informera de cette différence et annulera l’opération de paiement en cours. Votre compte bancaire ne sera par conséquent pas débité du prix de ces Titres de transport et les titres de transports concernés ne Vous seront pas fournis.

Trainline Europe commercialise les Titres de transport que les Opérateurs lui permettent de vendre en ligne, d’autres produits peuvent être présentés mais sont indiqués comme « indisponibles ».

3.5. Modalités de paiement

Vous pouvez, en tant que titulaire d’un Compte, choisir de payer l’intégralité ou une partie des Titres de transport présents dans Votre panier. Si Vous ne possédez pas de Compte, Vous devez payer pour l’ensemble des Titres de transport présents dans votre Panier mais Vous pouvez retirer chaque Titre de transport de Votre Panier librement.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Les Opérateurs iDTGV et OUIGO, qui procèdent eux-mêmes à l’opération de paiement, acceptent uniquement le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) et par Apple Pay.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Avant de pouvoir payer, Vous devez valider les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions générales des Opérateurs commercialisant les Titres de Transport concernés.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, Amex BTA ou par Bon d’Achat, Vous devez cliquer sur le bouton « Payer » pour finaliser Votre commande. Le montant total à payer est repris dans le libellé du bouton. Dans le cas de PayPal et d’Apple Pay, Vous devez cliquer sur « Continuer avec PayPal » ou « Payer avec Apple Pay » et suivre les instructions indiquées dans la fenêtre qui s’ouvre alors.

La phase de paiement est intégralement sécurisée par les protocoles TLS 1.0 / 1.1 / 1.2 (SSL) en fonction du navigateur ou de Votre appareil mobile.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email et après encaissement de l’intégralité du prix. Trainline Europe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si Vous décidez de payer Votre Titre de transport en utilisant une carte de crédit ou de débit étrangère, Vous serez responsable des frais de change (par exemple marges et commissions). Les changements apportés à Votre Titre de transport ou les remboursements effectués pourront également être affectés par ces frais de change.

À l’issue d’un paiement réussi, Vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que Votre carte bancaire soit enregistrée dans votre Compte de façon sécurisée. Cela vous évite de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes. Vous pouvez consulter la liste de Vos cartes enregistrées, mais également les supprimer dans les préférences de Votre Compte.

3.6. Retrait des Titres de transport

À l’issue du paiement et après la confirmation de commande, Trainline Europe Vous fournit les informations nécessaires à la récupération des Titres de transport. Trainline Europe s’engage à faire les meilleurs efforts pour Vous fournir les Titres de transport dans les meilleurs délais après le paiement et au plus tard dans un délai de 48H. Dans le cas des Titres de transport émis par iDTGV et OUIGO, c’est l’Opérateur qui Vous communique lui-même les Titres de transport par email.

Si les Titres de transport n’ont pas été fournis dans le délai de 48h à la suite de la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue par demande écrite de Votre part. Les sommes que Vous avez versées Vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la réception de l’écrit Nous informant de cette résolution.

Vous êtes informé au moment de la commande du format d’émission du Titre de transport sélectionné. Des instructions détaillées d’impression et d’utilisation sont contenues dans le Panier et/ou l’email de confirmation pour chaque Titre de transport. Veuillez suivre scrupuleusement ces instructions. Il existe notamment les formats ci-dessous :

Pour plus d’informations sur la typologie des Titres de transport des Opérateurs, il est conseillé de se référer aux conditions générales de vente de ces Opérateurs.

Vous devez vous assurer que Vous êtes en possession des Titres de transport avant de monter à bord. Si Vous ne pouvez produire un titre de transport valable pour la classe et le service utilisés, Vous devrez vous acquitter du montant correspondant à bord, et de toute amende qui pourrait Vous être infligée à cette occasion.

Les Titres de transport ne sont pas transférables sauf dans les cas indiqués par Trainline Europe et Vous devez veiller à ce que personne d’autre ne puisse obtenir et/ou imprimer un exemplaire de votre Titre de transport.

3.7. Bons d’Achat

Vous devez disposer d’un Compte pour pouvoir utiliser des bons d’achat. Un bon d’achat est un avoir placé dans votre panier (ci-après dénommé « Bon d’Achat »). Il n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.

3.7.1. Obtention d’un Bon d’Achat

Vous pouvez obtenir un Bon d’Achat en échange des éléments ci-dessous et dans le respect des conditions applicables à chaque élément :

Le Bon d’Achat obtenu a une valeur égale aux éléments échangés. Dans le cas d’un Bon de Caisse SNCF, le Bon d’Achat obtenu est valable un an à compter de sa date de création. Dans les autres cas, le Bon d’Achat obtenu a la même date d’expiration que le bon échangé.

Vous devez envoyer au siège de Trainline Europe l’ensemble des bons que Vous souhaitez échanger (par lettre recommandée de préférence, pour plus de sécurité), en indiquant votre nom, prénom et adresse email de votre Compte personnel. Vous devez joindre à votre envoi un formulaire dûment complété, disponible ici (Vous devez vous connecter à votre Compte pour accéder au formulaire). Vous devez être le titulaire des bons que Vous envoyez. Après réception du courrier et vérification de la validité des Titre de transport, votre Compte est crédité en Bons d’Achat dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également obtenir un Bon d’Achat dans le cas d’un geste commercial de Trainline Europe. Le Bon d’Achat obtenu est valable un an à compter de sa date de création. Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par Trainline Europe ou ses partenaires, Vous pouvez bénéficier de Bons d’Achat dans la limite d’un Bon d’Achat par personne et par foyer et dont la date d’expiration peut varier. Toute tentative de contourner cette limitation est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte du Client concerné et Trainline Europe se réserve le droit de demander le remboursement des sommes de Bons d’Achat indûment obtenus et utilisés.

3.7.2. Paiement par Bon d’Achat

Vous pouvez utiliser un ou plusieurs Bons d’Achat pour payer votre commande :

Dans le cas du remboursement d’un Titre de transport inclus dans une commande réglée partiellement ou entièrement avec un Bon d’Achat, Vous recevez alors un nouveau Bon d’Achat d’une validité de 90 jours. La valeur de ce Bon d’Achat ne peut pas excéder la valeur des Bons d’Achat utilisés au moment de l’achat. Le reste éventuel sera remboursé par le biais du moyen de paiement que Vous utilisez.

3.7.3. Compatibilité des Bons d’Achat

Les Bons d’Achat SNCF sont compatibles avec les Opérateurs suivants : SNCF, Thalys, Eurostar, Lyria et Renfe-SNCF. Les bons Thalys ne peuvent être utilisés que pour la réservation d’un Titre de transport Thalys.Veuillez également noter que les Opérateurs iDTGV et OUIGO n’acceptent pas le règlement de leurs commandes par Bon d’Achat.

4. Réclamations

Malheureusement, les Opérateurs concernés ne Nous autorisent pas toujours à mettre en œuvre les procédés de remboursement suite à une annulation ou les dédommagements pour les trajets annulés/perturbés et les Opérateurs doivent alors être contactés directement. Dans les cas où les Opérateurs Nous permettent d’émettre un remboursement ou un dédommagement en leurs noms, Nous le ferons. Dans le cas contraire, Nous Vous fournirons les coordonnées de l’Opérateur impliqué et Vous devrez faire votre réclamation directement auprès de cette société. Vous pouvez trouver les coordonnées de nos Opérateurs dans le tableau ci-dessous.

Opérateur Adresse Adresse en cas de réclamation Lien vers les CGV des Opérateurs
SNCF 2, place aux Étoiles, 93200 Saint-Denis, France Service Relations Clients SNCF – 62973 ARRAS
ou
http://www.sncf.com/fr/services/service-client/formulaire-reclamation
http://www.sncf.com/fr/engagements/conditions-generales-voyageurs

 

Lyria 25, rue Titon, 75011 Paris, France Si vendu via SNCF:
Service Relations Clients SNCF – 62973 ARRAS
ou
http://www.tgv-lyria.com/fr/manage-your-train-booking/compensation
http://www.sncf.com/fr/engagements/conditions-generales-voyageurs

 

OUIGO 2 place de la Défense
CNIT 1
92053 Paris La Défense Cedex France
http://www.ouigo.com/contact http://www.ouigo.com/les-conditions-generales-de-vente
iDTGV 2 place de la Défense
CNIT 1
92053 Paris La Défense Cedex France
http://www.idtgv.com/idtgv/contactez-nous http://ventes.idtgv.com/CGV/idtgv/cgv-fr-FR.html
OUIBUS 38, rue de Seine, 94400 Vitry-sur-Seine http://fr.ouibus.com/fr/contact-us http://fr.ouibus.com/fr/conditions-generales-de-vente
Deutsche Bahn Servicecenter Fahrgastrechte, 60647 Frankfurt am Main, Germany.

 

https://www.bahn.com/en/view/booking-information/passenger-rights/passengers-rights-claim-form.shtml https://www.bahn.com/en/view/home/info/gtc.shtml
HKX Hamburg-Köln-Express GmbH
Richmodstraße 6
50667 Köln
vasb@uxk.qr https://www.hkx.de/abb/
Thello Thello
Service Clients
B.P. N° 10308, 75563
PARIS CEDEX 12, France.
https://www.thello.com/contact/Contact/ https://www.thello.com/_sitetools/sales-conditions/index.html
Trenitalia Piazza della Croce Rossa, 1, 00161 Roma, Italy http://www.trenitalia.com/tcom/Informazioni/Assistenza-e-contatti http://www.trenitalia.com/tcom/Informazioni/Condizioni-Generali-di-trasporto
NTV (Italo) Sede NTV S.p.A
Viale del Policlinico, 149/b
00161 Roma
http://www.italotreno.it/en/support-contacts

 

http://www.italotreno.it/en/terms-conditions

 

Eurostar Times House, 5 Bravingtons Walk, Kings Cross, London N1 9AW, Royaume-Uni https://help.eurostar.com/email/?lang=fr http://www.eurostar.com/fr-fr/conditions-de-transport
Thalys Place Stéphanie, 20 BE
1050 Bruxelles
Belgique
https://www.thalys.com/be/fr/aide#contacts
ou
Service Clientèle Thalys
B.P. 14
B – 1050 Bruxelles 5
BELGIQUE
https://www.thalys.com/img/1462779243/pdf/cgt/cgt-fr.pdf
Renfe Av. Pío XII, 110. 28036, Madrid. Telephone +34 902 320 320 http://www.renfe.com/FR/empresa/informacion_legal/index.html
Trenord TRENORD S.r.l.
Piazza Cadorna, 14
20123 Milano MI
Italia
http://www.trenord.it/en/services/contacts.aspx http://www.trenord.it/it/assistenza/condizioni-di-trasporto.aspx
SNCB Rue de France 56, 1060
Bruxelles
Belgique
http://www.belgianrail.be/fr/service-clientele/contact.aspx http://www.belgianrail.be/fr/service-clientele/conditions-de-transport.aspx
NS Postbus 2372 3500 GJ Utrecht, Netherlands http://www.ns.nl/en/customer-service http://www.ns.nl/en/terms-conditions.html
CFL 9, place de la Gare Luxembourg, 1616 Luxembourg http://www.cfl.lu/espaces/voyageurs/fr/contacts/formulaire-de-suggestion-réclamations

ou  (+352) 4990 – 5555

http://www.cfl.lu/espaces/voyageurs/fr/hidden-pages/conditions-l%C3%A9gales/conditions-de-transport
Alsa Alsa
C/Miguel Fleta 4, 2 28037
Madrid
https://www.alsa.es/experiencia-alsa/opina-y-contacta/contacto https://www.alsa.es/condiciones-de-la-compra
SBB Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Voyageurs
WylerPark
Wylerstrasse 123/125
3000 Berne 65
Suisse
freivprpyvragryr@pss.pu http://www.cff.ch/groupe/les-cff-comme-partenaire-commercial/suppy-chain-management/pour-les-fournisseurs/agb.html
OBB ÖBB Customer Service
Postfach 222
1020 Vienna
Telephone +43 5 1717 http://www.oebb.at/static/tarife/handbuch_fuer_reisen_mit_der_oebb_in_oesterreich/index.html
WESTbahn WESTbahn Europaplatz 3, 1150 Wien, Austria https://westbahn.at/en/questions-answers-2/contact/ https://westbahn.at/sonstiges/agbs/allg-tarifbestimmungen/

4.1. Annulations et remboursements

Les Titres de transport sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de remboursement prévues par les différents Opérateurs pour chaque type de billet. Nous Vous indiquerons avant la sélection des Titres de transport les caractéristiques essentielles de ces derniers. Pour plus d’informations, Nous Vous recommandons de vérifier les conditions générales de vente de l’Opérateur concerné pour Vous assurer que le Titre de transport que Vous achetez répond à Vos besoins.

Les remboursements dépendent des conditions d’annulation de l’Opérateur concerné que vous trouverez dans le tableau ci-dessus pour chaque Opérateur. Veuillez noter que l’Opérateur peut appliquer une retenue sur le prix du Titre de transport. Si vous avez des questions sur le changement ou l’annulation de Vos Titres de transport, veuillez contacter notre service clientèle en cliquant sur le lien suivant – www.trainline.fr/contact avant de contacter les opérateurs.

4.2. Dédommagement pour les trajets retardés ou annulés

Si le service sur lequel Vous avez fait une réservation est annulé ou fortement perturbé, Vous pouvez peut-être obtenir un remboursement ou un dédommagement. Vous êtes informé que les Titres de transport obtenus par le biais du Service de réservation sont soumis aux conditions générales des Opérateurs respectifs. Ces conditions sont consultables pendant la phase de commande et avant que le Client n’effectue son paiement. Dans les cas où les Opérateurs Nous permettent d’émettre un remboursement ou un dédommagement en leurs noms, Nous le ferons. Dans le cas contraire, Nous Vous fournirons les coordonnées de l’Opérateur impliqué et Vous devrez faire votre réclamation directement auprès de cette société.

4.3. Responsabilité

Les services de transport achetés par l’intermédiaire du Service de réservation Vous sont fournis par les Opérateurs. Les conditions générales imposées par l’Opérateur pertinent s’appliqueront à tous les services de transport qui Vous sont fournis, conformément aux Titres de transport que Vous avez réservés par l’intermédiaire du Service de réservation. Nous Vous conseillons de lire ces conditions de transport ferroviaire avec soin avant de réserver Vos Titres de transport.

Vous prenez acte que Vous serez responsable financièrement de toute réservation effectuée par le biais du Service de Réservation depuis Votre Compte ainsi que de toutes les pertes raisonnables et prévisibles subies par Trainline Europe du fait de Votre violation des Conditions Générales ou de Votre négligence lors de l’utilisation du Service de Réservation (y compris lorsque Vous avez délibérément ou négligemment laissé d’autres personnes utiliser Votre Compte).

Trainline Europe agit entant qu’agent pour le compte des Operateurs listes dans ce document. Trainline Europe ne fournit pas de service de transport mais est seulement responsable de la fourniture du Service de Réservation.

5. Droit de rétractation

Vous êtes informé qu’en vertu de la législation applicable aux consommateurs, les Titres de transport ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation.

6. Liens Hypertexte

Le Site et les Applications mobiles contiennent des liens vers des sites internet et applications de tiers. Les sites internet et applications liés ne sont pas sous le contrôle de Trainline Europe et Trainline Europe n’est pas responsable des contenus de ces sites internet et applications liés. Trainline Europe fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Trainline Europe parraine ou recommande le site lié en question ni que Trainline Europe soit affiliée à celui-ci.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.

8. Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront faire l’objet d’une communication préalable à Trainline Europe dans le but d’obtenir une solution amiable. Ceux qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

9. Médiation

Vous êtes informé que Vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur Tourisme et Voyage :

Monsieur Jean-Pierre Teyssier.
MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17

http://www.mtv.travel

Trainline Europe Vous informe que la Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des différends en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Trainline Europe n’est pas dans l’obligation de participer au règlement des différends en ligne.

10. Preuve

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de Trainline Europe ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site et des Applications mobiles. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

11. Acceptation des conditions générales

Les Conditions Générales sont traduites dans plusieurs langues pour Votre information mais seule la version française fait foi en cas de litige.

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de Votre commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.

Le fait pour toute personne de commander sur le Site ou par le biais des Applications mobiles emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Titres de transport commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à Votre achat est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.  Nous Vous demanderons de confirmer au moment de Votre réservation que Vous acceptez la version la plus récente des présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les changements que Nous apportons aux présentes conditions, Vous devez arrêter d’utiliser le Service de réservation, le Site ainsi que les Applications mobiles.

12. Trainline For Business

Trainline Europe propose un service appelé Trainline for Business qui est exclusivement destiné aux professionnels (ci-après dénommés « les Professionnels »).

Les présentes Conditions Générales sont applicables au service Trainline for Business à l’exception des dispositions spécifiques ci-dessous. Si ces dernières sont en contraction avec les Conditions Générales, les dispositions spécifiques prévaudront alors.

Afin de pouvoir utiliser Trainline for Business, le Professionnel doit créer un Compte professionnel en renseignant le nom de son entreprise et d’autres informations sur la section dédiée du Site (ci-après dénommée « l’Organisation »). Le Professionnel peut alors inviter ses collaborateurs à utiliser Trainline for Business.

12.1. Période d’essai

L’utilisation du service Trainline for Business est gratuite pendant une période d’essai de deux mois à compter de la date de création du Compte professionnel. Au-delà de ces deux mois, l’achat de nouveaux Titres de transport n’est plus possible sans abonnement. Les Titres de transport achetés préalablement à cette date par l’organisation restent en revanche accessible.

12.2. Abonnement

Afin d’utiliser Trainline for Business après la période d’essai, l’Organisation doit souscrire à un abonnement pour chaque Passager Actif. Un Passager Actif est le bénéficiaire d’un Titre de transport acheté sur le Compte professionnel.

L’abonnement permet, une fois souscrit, d’acheter des Titres de transport pour le compte du Passager Actif sans frais supplémentaires pendant toute la durée de la période d’abonnement.

Deux types d’abonnements sont proposés par défaut :

La période d’abonnement débute au jour de la première réservation effectuée pour le compte d’un collaborateur, qui devient alors Passager Actif.

Trainline Europe se réserve la possibilité de proposer des abonnements différents aux Organisations de son choix.

L’Organisation peut commencer un nouveau type d’abonnement quand elle le souhaite. Seuls les Passagers nouvellement activés bénéficieront du nouvel abonnement choisi. La période d’abonnement des Passagers déjà Actifs ne sera pas modifiée.

Veuillez noter que Nous pouvons partager vos informations personnelles avec votre employeur ou l’agence de voyage de votre employeur si vous achetez un billet dans le cadre d’un Contrat d’employeur ou d’un Contrat d’agence de voyage de votre employeur (le cas échéant).

12.3. Facturation

Le premier jour de chaque mois, l’Organisation devra régler l’abonnement de chaque Passager Actif nouvellement activé au cours du mois précédent. En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, Trainline Europe pourra suspendre tout accès au service Trainline for Business au client.

12.4. Arrêt du service

L’Organisation peut cesser d’utiliser le service Trainline for Business dès qu’elle le souhaite en contactant Trainline Europe par email. Trainline Europe peut également arrêter de proposer le service Trainline for Business suite à une simplement notification de l’Organisation.

Suite à l’arrêt du service, l’activation d’un nouveau Passager n’est plus possible. Seuls les Passagers déjà Actifs peuvent continuer à utiliser le service jusqu’à la fin de leur Période d’abonnement respective.

Trainline Europe peut également mettre fin au service à l’issue d’un préavis d’un (1) mois adressé à l’Organisation. En cas de force majeure ou de non-respect par l’Organisation de ces Conditions Générales, Trainline Europe pourra mettre fin au service immédiatement.

Trainline Europe ne procèdera pas au remboursement des sommes versées pour des Abonnements qui serait en cours au moment de l’arrêt du service.

12.5. Droit applicable

L’utilisation du service Trainline for Business est soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels l’utilisation du service Trainline for Business pourraient donner lieu devront faire l’objet d’une conciliation préalable entre Trainline Europe et l’Organisation. Ceux qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

13. Utilisation du site internet et de l’application mobile

Nous Vous autorisons à télécharger, installer et utiliser les Applications mobiles sur Votre téléphone portable pour accéder au Service de réservation, conformément aux présentes Conditions générales. Les Applications mobiles doivent être téléchargées depuis l’App Store ou Google Play.

13.1. Votre utilisation

Tous les coûts d’accès au Service de réservation (par exemple les frais d’accès à l’Internet ou les frais liés aux données mobiles) incombent à l’Utilisateur. Même si Nous avons essayé de couvrir une multitude de téléphones portables, Notre Application mobile ne fonctionnera pas sur tous les téléphones. La liste des téléphones compatibles est disponible avant le téléchargement.

Nous prenons des mesures pour veiller à ce que le Site et les Applications mobiles soient libres de virus informatiques et autres programmes malicieux. Toutefois, compte tenu de la nature du réseau, Nous ne pouvons pas nous engager sur ce point et Vous conseillons de Vous prémunir contre tous virus informatiques ou autres programmes malicieux qui pourraient être transmis à Votre ordinateur suite à Votre utilisation du Site ou d’un site internet tiers, ou qui pourrait être transmis à Votre téléphone suite à Votre utilisation de Site et des Applications mobiles. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du Site et des Applications mobiles, notamment en cas de force majeure ou de défaillance de tiers. Vous convenez que Nous pourrons mettre le Site, les Applications mobiles ou le Service de réservation hors ligne lorsque Nous pensons que c’est nécessaire à des fins de maintenance.

Nous mettons les Applications mobiles à jour régulièrement et Nous Vous recommandons de télécharger et d’installer toutes les mises à jour publiées car Nous ne pouvons pas prendre d’engagement quant à la correction d’erreurs sur les anciennes versions des Applications mobiles.

13.2. Propriété intellectuelle

L’accès au Site et aux Applications mobiles ne Vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et aux Applications mobiles autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales.Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et des Applications mobiles sans l’autorisation écrite préalable de Trainline Europe ou les sociétés de son groupe. L’exploitation non préalablement autorisée par Trainline Europe, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et des Applications mobiles pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. L’usage de tout système automatisé ou logiciel utilisé pour extraire des données du Site ou des Applications mobiles (scraping ou connexion directe à l’API notamment) est interdit sauf autorisation écrite préalable de Trainline Europe.